Santé et sécurité
Le 24/06/2020
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Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid
L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié aujourd'hui. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.
Le 22/06/2020
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Le contrôle des mesures de prévention des risques dans le cadre d'un PSE relève de l'administration
Dans une décision rendue le 8 juin 2020, le Tribunal des conflits indique que le juge administratif est compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques - ici, des risques psychosociaux - dans le cadre d’un PSE. Le juge judiciaire n'est compétent que lorsque ces mesures sont hors PSE ou liées à la mise en œuvre de ce dernier.
Le 22/06/2020
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[Infographie] 81% des travailleurs sur site se disent satisfaits des mesures de prévention mises en place
Durant le confinement, l'Anact a interrogé les salariés travaillant sur site au sujet de leurs conditions de travail. Les résultats, publiés le 15 juin, montrent que ces salariés s'estiment en majorité bien protégés. Ils sont toutefois nombreux à se dire plus fatigués qu'à l'ordinaire, ayant souvent accepté des tâches supplémentaires durant cette période.
Le 19/06/2020
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Des guides de déconfinement pour les secteurs des équipements de bureau, du tourisme et de la plasturgie
Le 17/06/2020
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La réforme de la santé au travail redémarre
Reportée depuis le début du confinement, la négociation sur la réforme de la santé au travail a finalement débuté lundi. Guidés par les lignes directrices livrées par le gouvernement, les partenaires sociaux devront construire des propositions ayant notamment pour but de sécuriser les entreprises au sortir de la crise. Les discussions sont prévues jusqu'au mois de novembre.
Le 11/06/2020
A la une (brève)
Le Parlement européen se penche sur le Covid-19 dans un souci de protection de la santé des travailleurs
Le 10/06/2020
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Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19
Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
Le 10/06/2020
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Un employeur condamné pour "mise au placard" d'un salarié
La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.
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