Vos chroniques
Recrutement sans CV : une révolution nécessaire !
Julien Bosch, fondateur de Cause à Effet (*), structure spécialisée dans la collecte de fonds en face-à-face pour des associations, milite pour des processus de recrutement sans CV afin de donner leur chance à des profils diversifiés et permettre de neutraliser les préjugés.
Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.
Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.
Rupture conventionnelle et dol du salarié : retour sur l'arrêt du 19 juin 2024
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur un arrêt du 19 juin 2024. La Cour de cassation a décidé que la convention de rupture conventionnelle est nulle et produit les effets d'une démission lorsque salarié a dissimulé intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat.
La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.
Monaco aggrave sa sanction pénale pour travail dissimulé
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent les conséquences de la loi monégasque du 29 février 2024 qui renforce les peines pour non-respect des obligations de déclaration préalable à l’embauche et d’obtention d’un permis de travail, considérant le travail dissimulé comme une infraction sous-jacente au blanchiment.
Transitions professionnelles : placer l’individu et ses capabilités au cœur des dispositifs d’accompagnement
Dans cette chronique, Jérôme Didry, responsable de projet et du développement commercial du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, Claude Fabre, maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Montpellier, co-responsable du groupe RH MRM et Nicolas Fleury, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, défendent l’idée d’une approche par les capabilités, issue des travaux de Sen, dans l’accompagnement des transitions professionnelles.
[Episode 1] Pourquoi (bien) négocier son accord égalité professionnelle ?
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.
Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, analyse les apports de la décision du Conseil d'Etat du 12 avril 2024 sur la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles pour fixer l'ordre des licenciements.
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.