Dans le cadre d'une consultation relative à la validation d'un accord collectif minoritaire, les salariés peuvent exprimer un vote blanc ou nul, que le scrutin ait lieu par vote physique ou par voie électronique. Peu importe le silence du protocole d'accord préélectoral sur cette faculté.
RéagirL'absentéisme a légèrement baissé en 2021
Le cabinet Mercer vient de publier son baromètre 2022 sur l'absentéisme en France. Si le taux d’absentéisme a légèrement baissé en 2021, passant de 4,8 % à 5 % en 2020, il reste plus élevé que celui observé en 2019 (4,6 %).
Réagir (2 commentaires)Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour de cassation rappelle la méthode d'interprétation à suivre lorsque les dispositions d'une convention collective, en l'occurrence la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, manquent de clarté.
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