Vos chroniques

Durée du travail et rémunération 02/05/2024

Le déplacement professionnel : tempus fugit

Dans cette chronique, Pauline Tannai, avocate associée au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur un arrêt du 13 mars 2024. Dans cette décision, la Cour de cassation a décidé que le fait pour un salarié de rester joignable pour ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser qu’il se tient à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Représentation du personnel 30/04/2024

Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi

AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.

Charges sociales 16/04/2024

L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ?

Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.

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Représentation du personnel 11/04/2024

Une portion congrue de dialogue social dans les entreprises qui managent autrement ?

Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, fondatrice de Nesso (*) et membre de l’association Réalités du dialogue social, analyse les nouveaux codes du dialogue social, direct et professionnel, à l’œuvre dans les entreprises aux modes de gouvernance atypique.

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Contrat de travail 09/04/2024

Le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail : de nouveaux défis RH

Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.

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Contrôles et contentieux 05/04/2024

Recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale : l'ouverture d’une nouvelle boite à outils pour le justiciable dans sa quête vers la manifestation de la vérité

Dans cette chronique, Teddy Mariel, avocat au sein du cabinet Oratio, revient sur l'arrêt du 22 décembre 2023 qui a marqué un tournant pour la recevabilité de preuves obtenues de manière illicite ou déloyale dans le cadre d'un procès civil.

Durée du travail et rémunération 04/04/2024

Trajet domicile/lieu de travail… une extension du temps de travail ?

Dans cette chronique, Sandrine Freysson, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, souligne les enjeux d'un point de vue du droit national mais aussi européen de la question du temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés itinérants.

Management 03/04/2024

Renforcer le lien entre l’entreprise et ses collaborateurs

Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, insiste sur la nécessité de développer un lien affectif entre l’organisation et les salariés. Comment ? En "faisant preuve de respect, de transparence, d’équité et de reconnaissance" dans ses pratiques de management comme dans ses décisions RH.

Contrat de travail 02/04/2024

La faute inexcusable : un enjeu humain et financier

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Contrat de travail 19/03/2024

Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.