Jeudi 25 août 2022

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures. A la clef, le relèvement de la durée maximale de l'intéressement, la mise en place par décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés, la modification des procédures de contrôle des dispositifs d'épargne salariale et l'autorisation temporaire d'un nouveau déblocage exceptionnel.

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Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

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