Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Anne Leleu-Eté avocate associée au sein d'Axel Avocats. Au menu, les lanceurs d'alerte, le passeport prévention et les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles.
Réagir Accès libreCovid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l'employeur : le taux de l'allocation passe de 70 à 60 %.
RéagirBonus-malus sur la contribution chômage : tous les paramètres sont fixés pour une application au 1er septembre
A compter du 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique dans 7 secteurs d'activité. Le taux de séparation médian de chacun de ces 7 secteurs, un des paramètres de calcul de cette cotisation vient d'être fixé .
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