S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.
Réagir[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?
Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.
RéagirNégociation d'un accord sur l'égalité professionnelle : "tâchez de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic préalable"
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.
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