Trois experts, une sociologue, un avocat et un DRH, réunis hier lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, ont échangé sur l’efficacité de la semaine de quatre jours. Si certaines expériences peuvent être très réussies, la vigilance s'impose, notamment lorsqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail.
RéagirCalcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.
RéagirQuand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?
Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
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