Les périodes de suspension du contrat de travail pour AT/MP au-delà d’un an, antérieures à la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés, car les dispositions du code du travail contraires au droit de l’UE, même jugées constitutionnelles, doivent être écartées.
RéagirDeux tiers des employeurs franciliens ne connaissent pas les nouvelles visites de santé au travail
Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.
RéagirComment assurer son obligation de sécurité dans un contexte international tendu ?
Dans cette chronique, Sandra Thiry et Manon Gestin-Rouichi, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Kopper, rappellent l'étendue de l'obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs dont des salariés travaillent ou sont en mission à l'étranger.
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