Anne Leleu-Eté et Solenne André
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Durée du travail et rémunération
21/07/2021
Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur
Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au cours de la période pour laquelle ils ont été fixés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la modification des objectifs ne peut intervenir qu’en début d’exercice.