Ses dernières chroniques
Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est enfin publié
Dans cette chronique, Benoît Dorin, avocat au sein du Cabinet Chassany, Watrelot et Associés, décrypte la portée du décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme
Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.
Ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire : les retraites-chapeaux en question
L’ordonnance du 3 juillet 2019 "relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire" a été publiée au Journal officiel le 4 juillet. Il s’agit de l’ordonnance annoncée par la loi Pacte portant sur les régimes de retraite à prestations définies. Benoît Dorin, avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, répond aux questions que soulève ce nouveau texte.
Clauses de désignation : elles bougent encore !
Dans deux décisions récentes, le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît Dorin, avocat associé au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés analyse la portée de ces décisions.
Prévoyance : "la modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise"
Benoît Dorin et Yoan Bessonnat, avocats au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagissent aux inquiétudes quant à de possibles redressements Urssaf en matière de prévoyance pour les entreprises qui modulent leurs contributions selon les tranches de rémunération. Ils considèrent que si les possibilités sont restreintes, la modulation reste néanmoins possible.