Côme de Girval
Avocat of counsel / Capstan Avocats
Ses dernières chroniques
Contrat de travail
12/01/2023
Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.