Lors d’un webinaire, organisé par Centre Inffo, Fouzi Fethi et Valérie Michelet, respectivement responsable du pôle droit et politiques formation et juriste-experte droit et politiques formation, ont pointé les dossiers en suspens qui plongent les acteurs dans l’incertitude.
Réagir[Infographie] Travail du dimanche : 8 points clés à connaître
Dans cette infographie, nous récapitulons les règles applicables au travail dominical.
RéagirSans consultation du CSE, pas de dérogation possible à la durée maximale hebdomadaire de travail
L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire jugée le 31 octobre 2024 par le tribunal administratif de Dijon.
Réagir