Société / Organisme
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CDD inférieur à la semaine : faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?
Dans deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a précisé que le formalisme attaché au temps partiel s'applique aussi aux contrats à durée déterminée inférieurs à la semaine. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences de cette jurisprudence.
Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?
Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.
Inaptitude et proposition de reclassement sur un poste en CDD : quelles conséquences pratiques et opérationnelles ?
La Cour de cassation étend l’obligation de reclassement d’un salarié en CDI déclaré inapte aux emplois à pourvoir en CDD. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences pratiques et opérationnelles pour les services RH de la décision rendue le 4 septembre 2019.