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Complémentaire santé : modification des cotisations et validation d'un redressement Urssaf en l'absence de mise à jour de la décision unilatérale

Emilie Morin, avocate au sein du Pôle retraite et prévoyance du cabinet Fidal, analyse la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mars 2019 qui valide un redressement Urssaf fondé sur le défaut de modification de l’acte juridique formalisant un régime collectif de frais de santé à l’occasion d’une évolution portant sur le financement des garanties.