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Françoise Le Veziel
Françoise Le Veziel
Avocate associée / Oratio Avocats

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Contrat de travail 17/06/2024

Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.