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Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Julia Mohamed, avocate associée au sein du cabinet Fieldfisher, analyse le jugement du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil. Ce dernier a décidé que dans le cadre d'un PSE, le CSE n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation. Il apporte également d'utiles précisions sur l'application de la loi "Florange".