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Marie-Hélène Taboureau
Marie-Hélène Taboureau
Avocate / Cabinet Aerige

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Formation 28/05/2024

Clause de dédit formation : la Cour de cassation a-t-elle totalement fermé la porte à son activation en cas de rupture conventionnelle ?

Dans cette chronique, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet Aerige et membre d'AvoSial, revient sur un arrêt du 15 mars 2023 aux termes duquel l'application de la clause de dédit-formation a été écartée dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Selon l'avocate, cette solution est à nuancer.

Contrat de travail 19/12/2022

Fichiers "personnels" du salarié : ne vous fiez pas aux apparences !

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet BRL Avocats, rappelle l'importance de bien distinguer parmi les fichiers informatiques des salariés ceux qui relèvent véritablement d'informations "personnelles". L'existence d'une charte informatique permet dans la plupart des cas de lever toute ambiguïté.