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Ordre des experts-comptables
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Conseil supérieur / Comité des CE de l'Ordre des experts-comptables

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Comité des comités d'entreprise du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

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Représentation du personnel 26/04/2016

Orientations stratégiques des entreprises : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger

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Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.

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