Ses dernières chroniques
Non cumul de l’indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, analyse l'arrêt du 16 février 2022 par lequel la Cour de cassation a décidé de l’impossibilité pour un salarié de cumuler les dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité pour irrégularité du licenciement pour motif économique.
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 au terme duquel l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée s'il justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail.
Télétravail : Comment assurer la conformité au RGPD ?
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.
Fonctionnement du CSE : les outils pratiques à mobiliser
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Sandrine Henrion, avocate associée en droit social au sein du cabinet AGIL’IT explique ici comment combiner le règlement intérieur avec la conclusion d'un accord collectif afin d'assurer un fonctionnement optimal du comité social et économique.
La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL’IT Avocats, revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet d'engager la responsabilité délictuelle de la société mère ou de l'actionnaire principal comme alternative à la notion de co-emploi de plus en plus restrictive.
Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur
Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Avistem Avocats, revient sur les accords de préservation ou de développement de l'emploi créés par la loi El Khomri du 8 août 2016. Si ces accords s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du dialogue social, leur régime reste encore lacunaire sur de nombreux points, estime l'avocate.