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Youness Es Sarraj
Youness Es Sarraj
Juriste conseil en droit social / EPONA CONSEIL

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Durée du travail et rémunération 06/11/2024

Vers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.