Votre recherche : "Seuil des CSE"

Il nourrira un projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE-PME. Le rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement.

Sans être directement visée, une salariée peut subir un harcèlement discriminatoire en raison de propos et agissements sexistes caractérisant un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Paris dans une décision du 26 novembre 2024.

Un salarié ne peut pas, par avance, renoncer au droit d'être désigné délégué syndical. Il tient ce droit des dispositions d'ordre public du code du travail lorsqu'il a obtenu un score d'au moins 10 %, dans son collège, au premier tour des dernières élections du CSE.

Un syndicat catégoriel représentatif ayant signé un accord d'entreprise peut demander, avec un syndicat représentatif intercatégoriel, une consultation des salariés visant à le valider, à condition qu'ils aient recueilli ensemble plus de 30 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus.

Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.

Ils ont parlé d'une seule voix. Réunis par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) mercredi 20 mars, les huit représentants patronaux et syndicaux ont débattu des menaces qui pèsent sur le paritarisme. Tactiques à mettre en œuvre, gestion de l’assurance chômage, négociations paritaires, ils ont exposé leur stratégie pour défendre leur place dans le système social, face aux déclarations d'un exécutif toujours plus menaçant.

A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé hier, au journal télévisé de TF1, plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".

La Dares publie ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.

Les sénateurs ont achevé jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier. Détail des mesures adoptées qui intéressent les services RH.