Après la sortie de FO dès le début, suivie mardi par celle de l'U2P, et les remises en cause du format de la CFDT par Marylise Léon, c'est au tour de la CGT de quitter les discussions. Sophie Binet a annoncé sa décision hier soir après avoir consulté ses instances. Les concertations versions Bayrou ont plus que jamais du plomb dans l'aile.
RéagirUn accord collectif ne peut pas octroyer des modes de communication spécifiques aux seuls syndicats représentatifs
Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent diffuser des informations syndicales dans l'entreprise. Réserver, par voie d'accord collectif, certains modes de communication aux seuls syndicats représentatifs, est contraire au principe d'égalité de traitement.
RéagirResponsabilité pécuniaire d’un salarié vis-à-vis de son employeur : réaffirmation de l’autonomie du droit pénal du travail vis-à-vis du droit du travail
Dans cette chronique, Déborah Attali et Anne Cognet, respectivement avocate associée et Counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Une décision qui se distingue de celle rendue par la chambre sociale.
Réagir