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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.

Six des douze candidats à la présidentielle ont été invités à s’exprimer par la CFDT le jeudi 10 mars. Voici leurs positions sur le dialogue social, les instances représentatives du personnel et le syndicalisme.

Sans entrer dans le détail du financement, la neuvième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, consacrée à la question des droits individuels et à l’accompagnement, a permis de lever le voile sur certaines intentions des partenaires sociaux.

Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail, loi Sapin 2) entrent en vigueur le 1er janvier.

L’Office national des forêts vient de finaliser un projet d’accord sur la mise en place du CSE. Parmi les points clefs, l’instauration d’une commission santé, sécurité et conditions de travail pour tous les CSE d’établissement supérieurs à 100 salariés et l'autorisation d’absence payée d’une journée de chaque salarié pour participer à une information syndicale. L’interview de Sylvain Bourgoin, DRH et d'’Eric Ferreres, chef du département relations sociales et juridique RH.

Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes hommes. Il apporte quelques précisions sur le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise, les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.

Alors qu'une concertation a été lancée sur le partage de la valeur, un rapport de l'Assemblée nationale est publié sur le sujet. Si certaines préconisations ne sont soutenues que par un des deux rapporteurs (un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises d'au moins 500 personnes, la moitié à partir de 1000), d'autres font moins débat : suppression du forfait social pour la participation sous les 300 salariés, indicateur de partage de la valeur dans la BDES, révision de la formule légale de participation, etc.