Selon un sondage CSA réalisé à la demande du ministère de l'Economie, 94% des chefs d'entreprises connaissent le nouveau dispositif en matière d'heures supplémentaires. 85% estiment qu'il va "plutôt dans le bon sens" . 56% ont l'intention de l'utiliser, 42% ne souhaitent pas en profiter.
Le projet de loi de finances pour 2008 est examiné en première lecture par l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté le 7 novembre plusieurs amendements concernant le contrat de professionnalisation.
Les exonérations de cotisations sociales patronales, supprimées par le projet de loi, ne seront pas rétablies pour l'ensemble des contrats de professionnalisation comme le souhaitaient certains.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Patrick Légeron, psychiatre et directeur de Stimulus (cabinet de conseil spécialisé dans ce domaine) et à Philippe Nasse, économiste, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence, une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise. Ils sont chargés de décrire les principaux facteurs de stress liés au travail et de bâtir une liste d'indicateurs permettant d'identifier et de suivre ces risques.
Ne constitue pas une faute disciplinaire le fait pour un salarié de voler des enjoliveurs sur le véhicule d'un de ses collègues, garé à l'extérieur de l'entreprise. Pour retenir la faute grave, la Cour d'appel relevait l'altération du "climat entre les salariés". Pour la Cour de cassation, les faits relevaient de la vie privée du salarié et ne pouvaient pas constituer une faute.
Dans le cadre de son tour de France, l'ANDRH s'est interrogée le 7 novembre 2007 sur « Diversité et laïcité » et la place du fait religieux dans l'entreprise.
La question est délicate puisque la religion fait partie des informations confidentielles qui relèvent de la sphère privée du salarié.
Sachez le : la procédure de licenciement pour un motif disciplinaire est enserrée dans des délais stricts que l'employeur doit impérativement respecter.
Une entreprise vient de l'apprendre à ses dépens dans un arrêt du 25 octobre.
En cause dans cette décision, le délai de prescription de l'article L.122-44 du Code du travail. Selon ce texte, deux mois au plus doivent séparer l'instant où l'employeur a connaissance du fait fautif de celui où il convoque le salarié à un l'entretien préalable de licenciement.
Face au refus d'un salarié de voir son contrat de travail modifié, l'employeur n'a qu'une alternative : licencier l'intéressé ou poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales. La Cour de cassation l 'a rappelé dans un arrêt du 31 octobre.
Selon une enquête de l'OPPBTP et de BVA, 70 % des salariés identifient le BTP comme le secteur d'activité le plus pénible. Pour la 3e année consécutive, l'Organisme de prévention du BTP (OPPBTP) renouvelle son opération "100 minutes pour la vie". Du 3 décembre au 1er février en collaboration avec la Croix-Rouge française, 10 000 salariés du BTP pourront s'initier aux gestes de premiers secours. 85 % se déclarent prêts à se former.
Un ingénieur est licencié le 19 décembre; deux jours plus tard, il signe une transaction avec son employeur. Il obtient son annulation car elle avait été discutée avant le licenciement et n'avait pas été modifiée par la suite." Bien que signée après, elle n'avait donc pu valablement régler le différend entre les parties sur la qualification de la rupture ou ses effets et devait être annulée", en déduit la Cour.
Les négociations s'enlisent et le gouvernement se prépare aux secousses à venir… « Attachez vos ceintures » a conseillé François Fillon aux députés du groupe UMP. « Cela va bouger, mais c'est normal quand on fait des réformes, ça bouge toujours un peu », a atténué le Président de la République.