GRTgaz, opérateur français de transport de gaz, vient de nommer Stéphanie Guillerand au poste de directrice des ressources humaines. Elle fait partie du Comité Exécutif de GRTgaz.
Avocate du barreau de Paris depuis 2000, Stéphanie Guillerand est titulaire de plusieurs DEA (sciences politiques, droit public économique), d’une licence en histoire de l’art et d’une maîtrise en droit des affaires.
Un décret du 23 mai 2024 crée le Comité consultatif national d'éthique du numérique pour une durée de cinq ans.
Cet organisme consultatif, composé de 20 membres outre son président, a pour mission :
Depuis sa publication, l’arrêt du 15 mars 2023 a fait l’objet de nombreux commentaires concluant à l’impossibilité d’actionner une clause de dédit formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Un avis d’inaptitude peut être contesté devant le conseil de prud'hommes, par le salarié ou l’employeur, dans les 15 jours de son constat par le médecin du travail, selon la procédure accélérée au fond (article L.4624-7 du code du travail). Si tel est le cas, le conseil de prud'hommes peut désigner un médecin inspecteur du travail pour l’éclairer.
En cas d'indisponibilité du médecin inspecteur du travail, le conseil de prud'hommes peut désigner un autre médecin inspecteur du travail que celui qui est territorialement compétent (article R.4624-45-2 du code du travail).
"Si nous ne réformons pas l'assurance chômage aujourd'hui, nous risquons de caler sur la route du plein emploi", a indiqué Gabriel Attal hier dans une interview accordée à La Tribune. Le Premier ministre prétend également que "ce n'est pas une réforme d'économie (…), preuve en est : la précédente réforme en 2019, nous l'avions faite quand le déficit était à 3 %". L'allusion aux finances publiques tombe à pic puisque l'agence de notation Standard & Poor’s doit rendre son verdict sur la solvabilité de la dette française cette semaine, le 31 mai.
La direction statistique du ministère du travail publie ses chiffres sur les caractéristiques des salariés à temps partiel en 2019.
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié.
Nombre de jours de congés payés acquis en cas de maladie, calcul des droits et de l'indemnité de congés payés, information du salarié, report des congés payés, délai de réclamations, autant de points abordés par le site gouvernemental.
En 2024, les organismes de formation peuvent transmettre, à l'administration, leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2024.
La campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) prend fin le 31 mai 2024.
Alors que Gabriel Attal doit annoncer sa réforme dimanche prochain, l'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, publie ses indicateurs clés.
Au 4e trimestre 2023, 3,8 millions de personnes sont prises en charge par l'assurance chômage. Parmi elles, 2,7 millions sont indemnisées (+ 5 % par rapport au 4e trimestre 2022). L'Unédic note une dégradation globale du marché du travail.
L'employeur, tenu à une obligation de reclassement en matière de licenciement économique, doit tout mettre en œuvre pour éviter les conséquences négatives sur l'emploi et doit toujours pouvoir justifier qu'il a correctement répondu à cette obligation.