Comment définir l'obligation de loyauté qui pèse sur les salariés ? 

Il existe une obligation générale de loyauté et de fidélité pendant toute l'exécution du contrat de travail, distincte de la clause de non-concurrence qui s'applique, elle, à l'issue du contrat de travail. Cette obligation existe indépendamment d'un contrat écrit ou d'une clause particulière dans le contrat.

Dans ce panorama, nous traitons de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, du sort du contrat de travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise, de l'indemnisation due en cas de recours à une assistance familiale et de la contestation du taux AT/MP.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis hier aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté demain, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre jeudi pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux. Car le Medef, la CPME et l’U2P n’ont fait que peu d’avancées par rapport au texte précédent.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

L'éternel sujet de l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle s'est invité dans les négociations interprofessionnelles vendredi 8 novembre. Des manifestants se sont en tout cas réunis au coin du siège de l'Unédic pour faire connaître leur réprobation. L'article 3 du projet d'avenant patronal prévoyait en effet d'exiger des intermittents 610 heures de travail au lieu de 510 pour être indemnisés. Un sujet éruptif en particulier pour la CGT du spectacle.