La loi du 26 janvier 2024 a mis en place un nouveau cas d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension jusqu’au 31 décembre 2026. Une circulaire du 5 février 2024 est venue détailler les modalités d’instruction des demandes. Le formulaire de demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension est désormais disponible sur le site service-public.fr. Il est accompagné d'une notice en ligne.
ActuEL RH
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Travailleurs étrangers : une nouvelle directive facilite "le permis unique de travailler "
23/05/2024
Publiée le 30 avril 2024, la directive 2024/1233 du 24 avril 2024 raccourcit les délais de traitement des demandes de "permis unique" de séjour et de travail, permet le changement d'employeur sous certaines conditions et prend en compte les situations de chômage.
Partie intégrante du train de mesures relatives aux compétences et aux talents proposé dans le prolongement de la communication de la Commission du 23 septembre 2020 sur le nouveau "Pacte sur la migration et l’asile", la directive (UE) 2024/1233 du 24 avril 2024 "établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre" modifie la di
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Assurance chômage : les syndicats et le groupe Liot contre-attaquent le projet gouvernemental
22/05/2024
Réunis en conférence de presse, mardi 21 mai à l'Assemblée nationale, les numéros un des syndicats et les députés Liot ont fait front contre un ennemi commun : le projet de réforme de l'assurance chômage du gouvernement. Les syndicats soutiennent de manière unanime la proposition de loi du groupe parlementaire qui sera examinée en séance publique le 13 juin prochain.
En juin 2023, le groupe parlementaire Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires (Liot) s'était déjà porté en soutien des syndicats en déposant un texte d'abrogation de la réforme des retraites. Députés et syndicalistes se retrouvent désormais sur la cause de l'assurance chômage.
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret du 17 mai 2024 restreint les possibilités de financement des permis de conduire.
Un décret du 17 mai 2024 fixe les nouvelles d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire.
Les cadres se sont-ils d'ores et déjà emparés de l'intelligence artificielle ? Y sont-ils sensibilisés par leur entreprise ? L'Apec a sondé en mai 1 000 cadres afin de connaître leur utilisation de l'intelligence artificielle.
Les cadres sont encore dans l'expérimentation
Premier constat : en un an, la progression de la connaissance précise de l'IA par les cadres est passée de 63 à 75 %. Une connaissance accrue chez les plus jeunes : 81% chez les moins de 35 ans, 75% pour les actifs de 35 à 54 ans et 70% pour les personnes de 55 ans et plus. Les salariés ls plus avertis travaillent dans une ETI-GE (79%) contre 73% dans les PME et 66% dans les TPE.
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
23/05/2024
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Dès lors que l’employeur a émis des réserves motivées, la caisse est tenue d’engager des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel de l’accident (article R.441-7 du code de la sécurité sociale). A défaut, la décision de prise en charge est inopposable à l’employeur (arrêt du 23 janvier 2014).
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Le code du travail est-il adapté à l'essor de l'intelligence artificielle ?
23/05/2024
Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.
Dans le cadre du séminaire sur les politiques de l'emploi, organisé par les ministères de l'économie et du travail mardi 21 mai 2024, juristes et économistes se sont penchés sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Parmi les questions abordées, celle de savoir s'il est nécessaire de modifier le code du travail afin de prendre en compte les nouvelles problématiques soulevées par l'IA. Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, plaide plutôt pour une adaptation des outils existants.
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L'action d'un syndicat en exécution d'un accord collectif est recevable même s'il n'a pas mis en cause tous les signataires de l'accord
22/05/2024
Les syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail peuvent en leur nom propre intenter contre les autres organisations ou groupements, leurs propres membres ou toute personne liée par la convention ou l’accord toute action visant à obtenir l’exécution des engagements contractés et, le cas échéant, des dommages-intérêts (article L.2262-11 du code du travail).
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Appel à candidature pour des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
22/05/2024
Un arrêté du 16 mai 2024 fixe le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles est fixée du 21 mai à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.
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Les syndicats font front commun à l'Assemblée nationale contre la réforme de l'assurance chômage
21/05/2024
Les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC, et le groupe parlementaire "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" (LIOT) organisent aujourd'hui une conférence de presse pour dire leur opposition à la réforme de l'assurance chômage.