Comme déjà annoncé en novembre dernier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé hier matin au micro de France Info qu'elle organiserait une conférence sur la santé au travail (dont la santé mentale) et les conditions de travail.
Après certaines incertitudes d'agenda, les partenaires sociaux se retrouveront bien, demain à 11 heures, à Matignon en présence du Premier ministre, François Bayrou, de Catherine Vautrin et d'Astrid Panosyan-Bouvet, les deux ministres en charge du dossier pour lancer l'ouverture des discussions sur les retraites.
Dans le cadre de son obligation de reclassement préalable au licenciement économique, l’employeur, jusqu’en 2017, devait adresser ses offres de reclassement aux salariés de manière personnalisée, selon l'article L.1233-4 du code du travail.
C'est dans un contexte politique particulièrement agité que se tient en ce moment la campagne pour l'élection du prochain président de la CPME. François Asselin en quittera la direction le 21 janvier 2025 après dix années de mandat. Issu de la CGPME Poitou-Charentes, et succédant à Jean-François Roubaud, il avait pris la tête de l'organisation en 2015.
Le Sénat a adopté le 14 janvier 2025 la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. La proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Comme il leur avait annoncé lors des rencontres à Matignon la semaine dernière, François Bayrou a décidé l'ouverture d'une concertation sur les retraites. L'hypothèse d'une suspension dans l'application de la réforme est désormais exclue.
Lors de sa réunion du 18 décembre 2024, la commission paritaire du régime Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 2,86 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l’année 2025.
Le montant minimal des majorations de retard est porté à 36 euros pour 2025 au titre de la périodicité mensuelle et à 108 euros pour une périodicité trimestrielle.
Selon une étude de Rexecode publiée le 13 janvier 2025, réalisée à la demande de la Fédération Syntec (activités du numérique, de l'ingénierie et du conseil), "la France se distingue par une surfiscalité du travail pour les rémunérations supérieures à environ 1,4 Smic qui s’accroit avec la rémunération".
Comment définit-on l'accident du travail ?
Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
La jurisprudence caractérise l'accident du travail par trois critères :
La direction du cabinet d’expertise Syndex et les deux organisations syndicales représentatives, CFDT-F3C et la CGT, ont signé, le 2 décembre, un avenant de révision à son accord sur le temps de travail, à la suite d’un accord de méthode ratifié en juin 2023.