Les députés ont rejeté mardi soir, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 tel que finalisée le 8 novembre dernier. Dès lors, c'est l’ensemble du budget 2025 qui est de ce fait rejeté par l'Assemblée nationale, en première lecture. La partie "dépenses" ne sera donc pas examinée à ce stade.
Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Un arrêté du 30 mai 2024, publié au Journal officiel le 6 juin 2024, précisait les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (voir notre brève du 6 juin 2024).
Il fixait également les périodes de dépôt de ces candidatures.
Ces périodes devaient se dérouler ainsi :
"Le nombre de procédures collectives ouvertes par les entreprises en difficulté progresse, mais il n’y a pas de fatalité", déclare Astrid Panosyan Bouvet dans une interview au Journal du dimanche du 10 novembre, soit quelques jours après l'annonce des fermetures de sites de Michelin
L'éternel sujet de l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle s'est invité dans les négociations interprofessionnelles vendredi 8 novembre. Des manifestants se sont en tout cas réunis au coin du siège de l'Unédic pour faire connaître leur réprobation. L'article 3 du projet d'avenant patronal prévoyait en effet d'exiger des intermittents 610 heures de travail au lieu de 510 pour être indemnisés. Un sujet éruptif en particulier pour la CGT du spectacle.
La transition écologique a longtemps été pensée comme la réduction de l’impact du travail sur l’environnement et, donc, comme une transition vers de nouvelles activités moins impactantes. Les débats publics se focalisaient sur les questions d’emploi et de compétences. On notera que le sujet des conditions de travail était déjà clé dans ce débat. En effet, les métiers dits "verts" sont souvent, de fait, moins attractifs que les métiers traditionnels.
Dans une actualité datée du 30 octobre 2024, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) délivre des conseils pour bien préparer la renégociation des accords sur le télétravail.
Elle recommande de procéder en cinq étapes :
1. Evaluer l'accord actuel et les besoins existant
Déborah Penaud est nommée DRH de Qobuz, plateforme française de streaming et de téléchargement musical. Elle intègre également le comité de direction.
Participation, titres-restaurant, intéressement, protection sociale complémentaire, heures supplémentaires...
Le gouvernement transmet aujourd'hui au Sénat le texte du PLFSS pour 2025 afin qu'il puisse l'examiner à son tour après l'impossibilité pour les députés de finir son examen.