Le site du ministère du travail a mis à jour le 31 mai 2024 sa page dédiée aux congés payés. Elle tient ainsi désormais compte des nouvelle règles applicables depuis le 24 avril 2024 en application de la loi du 22 avril 2024.
Le ministère du travail revient notamment sur l'application rétroactive des nouvelles règles.
Dans l’affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 24 avril 2024, lequel a vocation à être publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale se penche sur l’articulation entre les différents délais de prescription applicables dans le cadre de l’action en requalification de contrats de mission successifs en contrat à
Le gouvernement n'est pas parvenu à convaincre le Sénat. Mardi, la chambre haute a rejeté son projet destiné soi-disant à simplifier le bulletin de paie malgré la tentative en séance publique de son maintien par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Selon l'exécutif, ce document comporte aujourd'hui 55 lignes, ce qui en rendrait la lisibilité complexe pour les salariés.
Sur le site Net-entreprise, est indiqué depuis le 30 mai : "La Direction de la sécurité sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain".
Le Sénat a rejeté hier en séance publique les deux amendements sur l'article 7 relatifs au bulletin de paie. L'amendement 49 rectificatif prévoyait un recto du bulletin simplifié et un verso détaillé. L'amendement 477 du gouvernement prévoyait le rétablissement de l'article 7 (supprimé la semaine dernière par la commission spéciale du Sénat).
Trois organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa Ferroviaire, Sud-Rail et CFDT Cheminots) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement pour les 50 000 cheminots impliqués pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans le détail, ils percevront une indemnité de 95 euros par jour travaillé pendant les jours d’épreuves sportives, quel que soit le métier ; un forfait de 50 euros par jour et par foyer pour la garde des enfants et la possibilité de reporter huit jours de congés jusqu’au 30 juin 2025.
Si le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la règle dite du maintien de salaire (= salaire dû pour la période précédant le congé).
Dans un arrêt en date du 24 avril dernier publié au Bulletin, la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel "le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi". .
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, le code du travail ne prévoit désormais plus expressément la prise en charge par l’employeur des "coûts découlant directement de l’exercice du télétravail" (1).
Selon un sondage Ipsos, réalisé pour Sofiap (filiale de la Banque Postale) et dévoilé, hier, les perceptions des dirigeants et salariés divergent sur l’accompagnement des entreprises pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat. Si une large majorité estime en faire assez en matière d’avantages sociaux (83 %), seul un collaborateur sur deux en pense autant de son entreprise. Ce qu’ils estiment "essentiels" ?