ActuEL RH

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Représentation du personnel

Un guide pratique pour rajeunir sa négociation sur les seniors

03/02/2025
L'association Réalités du dialogue social met à disposition de ses adhérents un vade-mecum sur la négociation d'accords seniors. Un outil précieux et pratique pour les négociateurs de terrain, professionnels RH, élus de CSE ou délégués syndicaux. L'occasion de donner un coup de balai aux clichés sur les seniors en entreprise et de les (ré)intégrer à la stratégie RH.

Moins de trois mois après la négociation de l'accord national interprofessionnel sur les salariés expérimentés, l'association Réalités du dialogue social tient à replacer le sujet dans l'actualité des entreprises.

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Grand angle RH

Les PSE sous haute surveillance

03/02/2025
Audition des dirigeants devant l’Assemblée nationale, contrôle renforcé des Dreets, recherche d’activités alternatives par les organisations syndicales… Face à la poussée des plans sociaux, tous les acteurs, députés, administrations, syndicats, s’activent sur le front de l’emploi en suivant de près ces plans de sauvegarde pour l’emploi. Mais l’action de ces vigies sera-t-elle suffisante, sans impulsion de l’Etat, pour stopper l’hémorragie de procédures collectives ?

Ce jeudi 22 janvier, Guillaume Darrasse, le président d’Auchan France et DG d’Auchan Retail, était auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par la députée LFI Aurélie Trouvé. Au cœur des discussions, le plan de sauvegarde pour l’emploi qui touche 2 400 salariés en France, la question des aides publiques et l’activité partielle de longue durée, "des sommes assez substantielles", mais surtout les conditions de départ proposées aux salariés licenciés.

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Absences et congés

Un partenariat entre BPCE et la Garde nationale pour encourager la participation des salariés à la réserve opérationnelle

31/01/2025

Le Groupe BPCE et la Garde nationale ont signé le 30 janvier 2025 une convention de partenariat afin de permettre aux salariés de BPCE de s'engager plus facilement en tant que réservistes volontaires. 

Concrètement, cette convention permet aux salariés de bénéficier de 12 jours d'absence autorisés annuels avec le maintien intégral de leur émunération. Ce dispositif concerne tous les collaborateurs réservistes, engagés au sein de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’espace, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

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Protection sociale

Le PLFSS pour 2025 rejeté en commission des affaires sociales

31/01/2025

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné de nouveau le PLFSS pour 2025 après que la censure du gouvernement Barnier ait mis un coup d'arrêt à l'adoption d'un budget. Les députés repartent du texte adopté en première lecture par le Sénat, le compromis de la CMP ayant été mis en échec par la censure.

La commission des affaires a rejeté le texte mercredi. Il va désormais être examiné en séance publique à compter de lundi 3 février.

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Management

Longue maladie : les entreprises s’engagent mais les freins à l’évolution professionnelle persistent

31/01/2025

Les entreprises pro-actives pour accompagner le retour au travail des salariés atteints d’une affection longue durée (ALD) ? C’est ce que semble indiquer une étude de l’Apec publiée hier. 73 % des cadres ayant eu une telle maladie en ont discuté avec leur manager, signe d’une "relation de confiance". Ce sont les entreprises de taille intermédiaire et les grandes structures qui sont le plus mobilisées : 87 % d’entre elles proposent des aménagements ou des changements de poste et 80 % ont mis en place des aménagements du temps de travail.

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Emploi

L'objectif de "plein emploi" fait son retour au ministère du travail

31/01/2025

Alors que le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 4 % au dernier trimestre 2024 - soit une hausse de 3,7 % sur l'année 2024 - l'ambition de "plein emploi" refait surface au ministère du travail. 

L'ex cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, est ainsi nommée à compter du 6 janvier 2025, conseillère en charge du plein emploi.

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Formation

Le CPF coconstruit avec l’employeur, une alternative au reste à charge ?

31/01/2025
Selon la troisième édition du baromètre Lefebvre Dalloz compétences, l’entité formation du groupe éponyme, 34 % des responsables formation ont d’ores et déjà recours au compte personnel coconstruit. La tendance pourrait se confirmer, les salariés étant particulièrement rétifs au co-investissement.

Décidément le reste à charge du compte personnel de formation passe mal : depuis le 2 mai dernier, les titulaires du CPF doivent contribuer au financement de leur formation. Leur participation est passée de 100 à 102,33 euros en vertu de l’arrêté du 26 décembre 2024.

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Contrat de travail

Le licenciement du salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable est irrégulier

03/02/2025
La procédure de licenciement d’un salarié est irrégulière si la lettre recommandée de convocation à son entretien préalable ne lui a pas été présentée, peu important que cette absence de présentation résulte d’une erreur de La Poste.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre.

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Emploi

Une proposition de loi pour faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail

30/01/2025

La députée écologiste Léa Balage El Mariky (3e circonscription de Paris), a été nommée hier rapporteure de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail. Déposé le 7 janvier dernier par le groupe Ecologiste et social, ce texte a pour objet de supprimer le délai d’attente imposé aux demandeurs d’asile, en leur permettant de solliciter une autorisation de travail dès l’introduction de leur demande, dans les conditions du droit commun.

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Charges sociales

Les séminaires et voyages d’affaires constituent-ils des avantages en nature ou des frais professionnels ?

31/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment déterminer le régime social des dépenses engagées par l'entreprise pour un séminaire ou un voyage ? 

Afin de déterminer le régime social applicable aux frais engendrés par un séminaire ou un voyage organisé par l'employeur, il convient d'en déterminer la nature. S'agit-il d'un séminaire ou d'un voyage professionnel ou d'agrément ? C'est cette qualification qui permettra de dire si les dépenses engagées constituent des frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations sociales ou un avantage en nature soumis à cotisations sociales.