Un décret du 28 décembre 2023 a renforcé les exigences de qualité pour les prestataires de la formation professionnelle. Il a notamment encadré le recours à la sous-traitance et fixé le principe d'un plafond.
La passation de pouvoir entre Olivier Dussopt et la nouvelle ministre en charge du travail, Catherine Vautrin, s'est déroulée vendredi matin avant le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement.
La nouvelle locataire de la rue de Grenelle a beaucoup insisté sur le dialogue social, "parfois difficile mais toujours fécond". Elle recevra d'ailleurs les partenaires sociaux "très prochainement".
Le 14 novembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) opérait un changement de doctrine en modifiant les modalités du calcul du montant net social dont l'affichage est obligatoire sur tous les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, a introduit des dispositions permettant la valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel et syndicaux. En effet, ces derniers demeurent des salariés, et l'exercice de leurs mandats peut avoir des conséquences sur leur carrière professionnelle.
Harmonisation de chartes graphiques, mise en valeur des contenus et données statistiques, amélioration du moteur de recherche : le site "Statistique et recherche" de l'Assurance retraite a été refondu en cette nouvelle année. Accessible à cette adresse (https://www.statistiques-recherche.lassuranceretraite.fr), ce site présente des données statistiques très riches sur le régime général de retraite.
La nouvelle ministre du travail du nouveau Premier ministre Gabriel Attal est donc Catherine Vautrin, qui hérite également du ministère de la santé et des solidarités, un périmètre inédit depuis Xavier Bertrand en 2010, au regard de l'importance des sujets, qu'il s'agisse de l'emploi, du travail ou de la situation du secteur médico-social, sans oublier le projet d'une loi sur le grand âge (voir ci-dessous la composition du nouveau gouvernement).
Selon une étude de l’opérateur de compétences Atlas (assurance, banque & finance, conseil, événementiel, expertise comptable & audit, ingénierie et numérique), publiée fin décembre, un alternant sur cinq réside dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Concrètement, 20,6 % des apprentis du périmètre de l’Opco, habitant dans des zones QPV, sont en contrat d’apprentissage en 2022. C’est 30 % de plus qu’en 2021.
Ils sont principalement formés dans les entreprises de plus de 300 salariés (21,3 %) et de moins de 11 employés (20,5 %).
Avec la loi du 21 décembre 2022 et le décret du 28 décembre 2023, les employeurs ont depuis le 1er janvier une nouvelle obligation : celle de déclarer à France Travail les refus qui leur seront opposés à une proposition de CDI à un salarié en CDD ou en contrat de mission. A l'issue de deux refus de CDI, l'ancien salarié perdra ses droits à allocations chômage.
Conclu par la direction et cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa), le nouvel accord triennal sur l’égalité professionnelle de Malakoff Humanis prévoit une enveloppe "équité" de 500 000 euros par an, soit 1,5 millions d’euros sur trois ans. Surtout, le texte, effectif depuis le 1er janvier, met l’accent sur l’endométriose : les femmes souffrant de tels symptômes pourront, sur justificatif, bénéficier de cinq jours de télétravail occasionnel par an, portant le plafond à 20 jours.
"On a du mal à imaginer la souffrance, y compris psychique, d’un ouvrier qui travaille à la chaîne ou dans un abattoir, alors qu’elle peut exister", déclare Rémy Ponge, maître de conférence en sociologie à l'Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille. De fait, les ouvriers ne sont pas exemptés de l’exposition aux RPS (risques psychosociaux), bien au contraire.