Partons de deux constats factuels :
Trois améliorations du cadre légal et réglementaire de la prime de partage de la valeur (PPV) ont été demandées par les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise :
Selon la quatrième enquête de Gereso, un organisme de formation spécialisée en RH, "Professionnels RH, comment allez-vous ?", dévoilée hier, 65 % des 340 professionnels RH sondés entre le 10 octobre et le 12 novembre 2023 estiment que l’année 2023 a été globalement positive. C’est sept points de plus qu’en 2022.
Les mesures temporaires applicables en 2022 et 2023 sont reconduites pour 2024. Pour les prises en charge facultatives, les seuils d’exonération de droit commun sont rehaussés à partir de 2025.
Selon la situation, l’employeur a l’obligation ou la faculté de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets entre leur résidence et leur lieu de travail. Voici la synthèse des dispositifs concernés par les modifications.
| Thème | Ce qui est prévu par la loi de finances pour 2024 |
|---|---|
| Partage de la valeur |
La procédure applicable par l'employeur lorsqu'un salarié en CDD ou en contrat de mission refuse un poste en CDI qui lui est proposé est entrée en vigueur ce 1er janvier. Toutefois, plusieurs éléments manquent encore pour finaliser le dispositif.
D'une part, l'arrêté qui doit préciser les modalités de l'information de l'opérateur France Travail par l'employeur réalisée par voie dématérialisée. Selon le ministère du travail, cet arrêté devrait être publié très prochainement et sera "rétroactif au 1er janvier".
Dans un communiqué publié le 2 janvier, le site Ameli rappelle qu'il est possible depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse, de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L’indemnisation de l’Assurance maladie intervient donc dès le premier jour d’arrêt.
Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.
Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 58 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.
Face à l'essor du télétravail et des modes de travail flexibles accélérés par la pandémie, plusieurs Etats ont légiféré sur le "droit à la déconnexion". Sur ce sujet relativement nouveau, qu’en est-il des pratiques des entreprises ? Que vivent les travailleurs et quel est l’impact des politiques relatives au droit à la déconnexion ?
Un arrêté du 27 décembre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.