ActuEL RH

A la une (brève)
Contrat de travail

Egalité professionnelle : un rapport de situation amélioré

13/03/2008

Le ministère du travail mettra bientôt en ligne un rapport de situation comparé, amélioré, accompagné d'un guide méthodologique. Il s'agit d'aider les entreprises à négocier sur l'égalité professionnelle. Le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle a proposé le 12 mars 2008 la prise en compte de 3 nouveaux indicateurs : l'ancienneté moyenne dans la catégorie, la durée moyenne d'interruption et la durée moyenne entre deux promotions.

A la une
Santé et sécurité

Stress : « les entreprises et les représentants du personnel doivent travailler ensemble »

13/03/2008
La France doit « lever le tabou du stress au travail » a déclaré Xavier Bertrand, le 12 mars 2008 au cours de la publication du rapport sur les risques psycho-sociaux. Au cours de l'entretien qu'il nous a accordé, Phillippe Nasse, l'un des auteurs du rapport, a insisté sur la nécessité que représentants du personnel et direction travaillent ensemble à lutter contre le stress.

Le 12 mars 2008, Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre, ont remis à Xavier Bertrand, ministre du travail, leur rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail », premier rapport jamais réalisé en France sur ce thème.

Il propose notamment de créér des indicateurs afin de « permettre de prendre toute la mesure du stress » comme l'a souligné le ministre du travail.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Heures sup : mission accomplie !

13/03/2008

Alain tapie, ancien délégué général de l'Unedic et " Monsieur Heures sup' " comme il a été surnommé cet automne, a achevé sa mission de promotion et d'explication du dispositif de recours aux heures supplémentaires. Il a été reçu par Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le 11 mars.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

La partie réglementaire du code publiée

13/03/2008

La partie réglementaire du Code du travail a été publiée au Journal officiel. Elle se présente sous la forme de trois décrets datés du 7 mars 2008. La table de concordance ancienne/nouvelle partie réglementaire sera disponible prochainement sur www.editions-legislatives.fr.

A la une
Santé et sécurité

Une organisation du travail dangereuse peut être interdite

13/03/2008
Même si l'employeur décide seul de l'organisation du travail dans le cadre de son pouvoir de direction, il ne peut mettre en place une organisation susceptible de menacer la santé ou la sécurité des salariés. La Cour de cassation considère que dans un tel cas, le juge peut suspendre la nouvelle organisation.

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Pour la première fois, la Cour de cassation décide qu'une organisation susceptible de compromettre la santé et la sécurité des salariés doit être suspendue.

 

A la une (brève)
Emploi

Schneider Electric signe un accord sur la GPEC

12/03/2008

Le groupe Schneider Electric (20 000 salariés en France) vient de signer avec ses 6 syndicats un accord sur la GPEC couvrant toutes ses entités françaises. L'accord entrera en vigueur en avril prochain. Il instaure tous les deux ans pour chaque salarié un entretien de compétences et de carrières distinct de l'entretien de performance existant.

Revue de presse
Santé et sécurité

Stress : mieux former les managers

12/03/2008

Mieux former les manager. Ce devrait être l'une des pistes suggérées par Philippe Nasse et Patrick Légeron qui remettent aujourd'hui à Xavier Bertrand leur rapport sur le stress au travail.

 

A la une (brève)
Protection sociale

Prévoyance : mise en conformité obligatoire avant fin 2008

12/03/2008

A son tour, l'Acoss rappelle aux entreprises qu'elles ont jusqu'au 31 décembre 2008 pour donner à leurs régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire institués avant 2005 un caractère collectif et obligatoire. Sinon, les contributions patronales à ces régimes seront soumises aux cotisations sociales.

A la une
Charges sociales

Taux de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

12/03/2008
Depuis le 1er janvier 2008, la mise à la retraite d'un salarié de moins de 60 ans n'est plus possible. L'Acoss précise que du 11 octobre au 31 décembre 2007, le taux de la contribution applicable à ces indemnités était de 25 %. Aucun redressement ne sera opéré si l'employeur a continué d'appliquer le taux de 24,15 %.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une nouvelle contribution patronale, due sur toutes les indemnités de mise à la retraite versées depuis le 11 octobre 2007.

Son taux est de 25 % pour les indemnités versées entre le 11 octobre 2007 et le 31 décembre 2008. Il sera de 50 % pour celles versées à compter du 1er janvier 2009.

L'ACOSS précise quel est le taux de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite avant 60 ans.

 

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Conventions collectives

Les accords collectifs pourront prévoir des périodes d'essai plus courtes que la loi

12/03/2008
Le ministère du Travail a rédigé une nouvelle mouture du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Ce texte apporte peu de modifications par rapport à l'ancien avant projet. Seul changement notable: il autorise dorénavant les partenaires sociaux à fixer par accord des périodes d'essai plus courtes que les durées légales.

Après une première phase de consultation des partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de finaliser une nouvelle version du projet de loi de modernisation du marché du travail. Ce texte transcrit dans le Code du travail l'accord du 11 janvier 2008.

Cette seconde version doit être transmise très prochainement au Conseil d'Etat avant d'être présentée en Conseil des ministres probablement le 26 mars.