Dans l'édition du journal Le Monde du 13 décembre, Xavier Bertrand avait semé le trouble dans les entreprises en déclarant qu'en cas de refus de la direction, le salarié serait en droit d'invoquer la loi pour se faire payer ses RTT. "Nous envisageons une rédaction qui renforcerait la possibilité pour les salariés de se faire payer ses RTT".
Depuis il a changé d'avis.
Depuis plus de deux ans maintenant, ce décret était attendu. Dans l'attente de sa publication, les entreprises dont l'activité se sitiuent hors de France et qui détachent des salariés en France devaient respecter les dispositions des articles D.341-5-1 à D.341-5-15 du Code du travail.
Le décret du 11 décembre les abroge et définit dorénavant les obligations des employeurs situés hors de France qui viennent en France effectuer une prestation de services.
S'il est un projet de loi qui suscite des questions de la part des employeurs et des salariés, c'est bien celui qui permet le rachat des jours de RTT. Même le ministre du Travail lui même en perd son latin (voir-ci-dessous), se contredisant d'un jour sur l'autre sur la portée exacte de l'obligation.
Sans attendre son adoption définitive par le Parlement, nous avons essayé de répondre aux nombreuses questions pratiques que soulève ce texte.
Améliorer les conditions de travail est l'un des chantiers prioritaires de Xavier Bertrand. Le 4 octobre, au cours de la conférence tripartite sur les conditions de travail, il a affirmé sa volonté de lutter contre les risques psychosociaux. Les indicateurs qui permettent d'évaluer leur présence en entreprise doivent être définis. Il a diligenté pour cela une mission sous la houlette de Patrick Légeron et Philippe Nasse.
De son côté, l'INRS publie un guide intitulé "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous aider ".
L'article L 122-3-1 du Code du travail oblige l'employeur à transmettre au salarié son CDD au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. L'employeur qui dépasse ce délai s'expose à la requalification du CDD en CDI. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2007.
Le 12 décembre le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été présenté en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés le 18 décembre. Rappelons que ce texte permet aux salariés de se faire payer 10 jours de RTT non pris fin 2007 et de débloquer, à titre exceptionnel, leur participation durant le 1er semestre 2008.
Les députés ont adopté le 11 décembre la proposition de loi sur la simplification du droit dans les mêmes termes que les sénateurs. Par conséquent, le texte est devenu définitif.
Plusieurs dispositions intéressent directement les entreprises, et notamment les services formation.
Le 13 décembre, deux ouvrages sont récompensés par la revue "Personnel" de l'ANDRH; Thomas Philippon et Gilles Verrier reçoivent aujourd'hui conjointement un "Stylo d'or", qui récompense un ouvrage utile et pertinent pour les DRH. Thomas Philippon pour son livre "Le capitalisme d'héritiers, la crise française du travail" (Ed seuil) ; Gilles Verrier (voir son interview ci-contre) pour "Réinventer les RH, 7 axes de progrès pour répondre au malaise des salariés" (Ed Dunod).
Le 11 décembre, se sont tenues les premières rencontres parlementaires sur la formation professionnelle. Au programme, l'approfondissement de certaines des réformes proposées par le sénateur Bernard Seillier. Le rapport envisage notamment la création d'un compte-épargne formation permettant aux salariés de capitaliser des heures de formation tout en assurant leur transférabilité.
La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), due à l'Agirc, est maintenue pour l'exercice 2008, aux mêmes taux qu'auparavant : 0,13 % à la charge du cadre et 0,22 % à la charge de l'employeur (soit un taux total de 0,35 %). Instituée jusqu'en 2005, cette contribution avait déjà été reconduite pour les années 2006 et 2007.