ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise

27/07/2023
Le Conseil d'analyse économique, dans une note publiée en juillet, analyse l'éventuel effet de substitution entre les dispositifs d'épargne salariale et les rémunérations. Un risque avéré pour les mécanismes de partage de la valeur non obligatoires, à l'instar de la prime de partage de la valeur. Le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise afin limiter le risque de substitution.

La question de la substitution de l'épargne salariale à la rémunération est récurrente. Pourtant, ce principe de non-substitution a été affirmé à de multiples reprises à l'occasion de l'adoption de la nouvelle prime de partage de la valeur.

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Absences et congés

L’absentéisme toujours à des niveaux records en 2022

26/07/2023
Selon le baromètre annuel du cabinet conseil Mercer présenté hier, le taux d’absentéisme a atteint 5,2 % en 2022, contre 5 % en 2020. Près d’un salarié sur deux s’est absenté l’an passé. Mais la durée moyenne des arrêts est de 26 jours en 2022, contre 32 en 2021.

Après un timide recul en 2021, l’absentéisme atteint un nouveau record en 2022 avec un taux de 5,2 %, supérieur à celui de l’année 2020 (5 %), marquée par le Covid et les confinements successifs. Tel est l’un des principaux enseignements du baromètre Mercer publié hier et réalisé auprès de 420 000 salariés (3 000 entreprises).

Le baromètre prend en compte les maladies ordinaires (74 %), les accidents du travail et les maladies professionnelles (14 %) mais aussi les arrêts pour maternité/paternité (12 %).

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Conventions collectives

Congé de fin d'activité dans les transports routiers : le dispositif est adapté à la réforme des retraites

26/07/2023

Par accord du 16 juin 2023, applicable à compter de sa date de signature, les partenaires sociaux adaptent les dispositifs de congé de fin d'activité (CFA marchandises et CFA voyageurs) au relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite opéré par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

L'accord du 16 juin 2023 modifie donc les dispositions conventionnelles relatives au CFA marchandises et au CFA voyageurs afin notamment :

Mouvements
Contrôles et contentieux

Francis Lamy, nouveau président de la section sociale du Conseil d’Etat

26/07/2023

Lors du dernier Conseil des ministres en date du 21 juillet 2023, Francis Lamy, conseiller d'Etat, a été nommé président de la section sociale du Conseil d’Etat, à compter du 12 août 2023 en remplacement de Christophe Devys. Ce dernier avait été nommé le 15 février 2022. 

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Formation

La France et l'Allemagne signent un accord sur l'apprentissage transfrontalier

26/07/2023

La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin. 

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Santé et sécurité

Une proposition de loi pour adapter le code du travail au réchauffement climatique

25/07/2023

Le groupe LFI de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique. 

Le texte prévoit ainsi : 

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Protection sociale

Préretraites maison : Total Energies distingue deux situations

25/07/2023

La direction de Total Energies a signé, le 30 juin, un accord, avec la CFE-CGC, la CFDT et la CGT, visant à adapter les dispositifs conventionnels de départ à la retraite (cessation anticipée d’activité, dispense d’activité ou temps partiel fin de carrière, dispense d’activité choisie avec reprise possible du travail) en vigueur au sein des sociétés du socle social commun, en raison de la loi du 14 avril 2023.

L’accord distingue deux situations :

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Formation

Apprentissage : la baisse des dépenses suscite la grogne des responsables de CFA

25/07/2023
La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir en septembre. Mais après la mise en ligne par France compétences de ses recommandations sur quelques 20 000 coûts-contrats, les responsables de CFA montent au créneau.

Bis repetita. Après un premier coup de rabot des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats), en septembre 2022, le gouvernement devrait finaliser une deuxième révision en septembre prochain.

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Contrôles et contentieux

Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron

25/07/2023
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.

A la suite d'appel à projet de recherche menée par France Stratégie dans le cadre du Comité d'évaluation des ordonnances Travail - désormais supprimé - un nouveau rapport vient d'être publié. Mené par Camille Signoretto, économiste du travail, et Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit du travail, - avec une équipe de chercheurs - le rapport revient sur plusieurs aspects de l'ordonnance Macron n° 2017-1387.

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Charges sociales

Bonus-malus chômage : l'employeur peut demander la liste des fins de contrat prises en compte

24/07/2023
L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.

Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.