La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné une pétition datée du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité, qui a recueilli plus de 40 000 signatures. Son rapporteur, Thibault Bazin (député LR de Meurthe-et-Moselle) a souligné que le congé de maternité français lui semblait être, en l’état, insatisfaisant car étant significativement plus court que ceux pratiqués dans d’autres pays européens.

Selon le dernier baromètre économique de l'Urssaf (en pièce jointe), la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) a augmenté de 2,7 % au 1er trimestre 2023. L'augmentation cumulée sur un an atteint 7 %. "La progression de la masse salariale est accentuée par le niveau élevé de l’inflation qui induit des hausses de salaire via, notamment, les revalorisations du Smic et ses effets de diffusion sur les salaires plus élevés", explique l'organisme.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur les congés parentaux à l'occasion de la naissance d'un enfant et livre des chiffres récents sur le congé de paternité après la réforme intervenue en 2021. 

Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

• Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (Dares) produit de nombreuses notes et études sur le champ du travail et du dialogue social qui font souvent référence.

Un décret paru mercredi au Journal officiel inscrit "l'indépendance professionnelle" de la Dares dans l'exercice de ses missions en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Lorsque la personne désignée comme étant l'auteur de l'excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des faits, le représentant légal de la société doit étayer par des éléments probants la désignation qu'il a ainsi faite.

A défaut, l’infraction pour non-désignation du conducteur prévue à l’article L. 121-6 du code de la route est constituée.