ActuEL RH

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Refuser de nouvelles responsabilités au salarié ne justifie pas un abandon de poste

Le contentieux relatif à la nouvelle présomption de démission en cas d'abandon de poste commence à émerger. Le conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy (Nord) a eu à se prononcer dans une affaire jugée le 18 décembre 2024. 

A l'expiration d'une période de mobilité sécurisée, une salariée demande à son employeur un congé sans solde, puis sollicite un nouveau poste qui tienne compte de l'expérience acquise pendant son absence. Face au refus du service RH, la salariée refuse de reprendre son poste antérieur malgré les trois mises en demeure envoyées par son employeur. 

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Vers une contractualisation des primes versées par erreur durant plusieurs années ?

La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.

Les primes peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral (primes dites obligatoires). Certaines primes n'ont aucune source juridique ; elles dépendent du "bon vouloir" de l'employeur (primes dites bénévoles).

Si l'employeur peut décider librement de supprimer une prime bénévole ou d'en modifier les conditions d'attribution, il ne peut pas supprimer unilatéralement une prime obligatoire.

Mais l'employeur peut-il supprimer une prime conventionnelle versée par erreur ?

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Aides à l’apprentissage : l’U2P étonnée, la Capeb rassurée

Le ministère du travail a indiqué, le 30 décembre, que les aides pour l’embauche d’un apprenti seraient maintenues en 2025, mais que leur montant sera abaissé à 5 000 euros pour les PME et à 2 000 euros pour les entreprises plus grandes. Le dispositif actuel, qui prévoit une aide de 6 000 euros pour toutes les entreprises, a expiré fin 2024.

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Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres de 2023

L'année 2023 confirme une rupture depuis la crise sanitaire des séries statistiques antérieures, avec un baisse du nombre de sinistres. C'est ce que révèle l'Assurance Maladie - Risques professionnels dans son rapport annuel 2023.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 - comme elle le fait depuis 2009 - son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.

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Les ouvriers s'occupant des espaces verts ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire spécifique

Pour certaines catégories de salariés, dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés à appliquer sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002, article 9).

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Crèche : le montant de l'exonération revalorisé à hauteur de 2 540 euros en 2025

L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l’entreprise vise soit à faciliter l’accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l’entreprise, soit à financer des services visés à l’article L 7231-1 du code du travail (garde des enfants, tâches ménagères ou familiales à domicile, assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité favorisant leur maintien à domicile, etc.) ou des activités de services assurées par les crèches, haltes-garderies, jardins d’e

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Sport en entreprise : le Boss intègre deux rescrits de portée générale

Dans une mise à jour du 26 décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) intègre deux rescrits de portée générale sur les avantages en nature attribués par l'employeur au titre du sport en entreprise.

Le premier rescrit porte sur la répartition de l’avantage en nature en cas de dépassement du plafond d’exclusion de l’assiette sociale.

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Les plans sociaux se multiplient en France

Selon une étude de la Dares publiée le 27 décembre, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroît de 7,6 % au troisième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 141. Dans le détail, ces procédures visent 23 800 suppressions de postes. Il s’agit du nombre "le plus élevé depuis la crise sanitaire".

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RH : ce qui change au 1er janvier 2025

Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Aides à l'apprentissage : une période transitoire en attendant la publication du décret 

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite mais son montant est modifié, selon un communiqué du ministère du travail du 30 décembre 2024. Un décret devrait être publié "courant janvier" pour confirmer cette annonce. Dans le détail, l’aide sera, à compter de la parution du décret, de :

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L'aide exceptionnelle à l'apprentissage prolongée mais réduite en 2025

Un communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024 précise que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage sera prolongée par décret en 2025. En revanche, son montant ne sera plus de 6 000 euros quelle que soit la taille de l'entreprise, mais de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024, le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé. Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail en date du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle sera finalement reconduite en 2025 par décret.