Le site net-entreprise.fr rappelle que la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 ayant été agréée le 19 décembre dernier, les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025.

Dans un communiqué datée du 26 décembre 2024, le site net-entreprise indique un décalage du versement des fonds non fléchés par les employeurs "en raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs". Le dernier versement de la campagne 2024 interviendra ainsi dans la première quinzaine de janvier"

Dans une déclaration datée du 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) juge que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui instaure une obligation d'heures d'activité en contrepartie du versement du RSA "porte atteinte aux droits humains". 

Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juillet 1947 qui fixe les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Sont ajoutées à l'arrêté les salariés des mines et carrières. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2025.

Deux arrêtés en date du 23 décembre 2024 agréent les avenants relatifs à la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2025.

Le premier rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés les stipulations de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.

Dans son rapport annuel 2023, l’Assurance Maladie – Risque professionnels fait un bilan chiffré sur le compte professionnel de prévention (C2P).