A la une (brève)
C2P : les secteurs dont les salariés sont les plus exposés
26/12/2024
Dans son rapport annuel 2023, l’Assurance Maladie – Risque professionnels fait un bilan chiffré sur le compte professionnel de prévention (C2P).
ActuEL RH
A la une
La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ?
27/12/2024
La fondation Jean Jaurès s'est penchée sur les effets de la sur-information sur les actifs au travail. Trop de mails, de réunion, de sollicitations numériques qui entraînent une attention fragmentée et le risque - à terme - de dégrader la qualité de vie au travail.
Dans une étude publiée le 16 décembre 2024, la Fondation Jean Jaurès met en lumière ce qu'elle analyse comme une nouvelle forme de pénibilité : la fatigue informationnelle des salariés. Cette analyse est le fruit d'une enquête menée en ligne du 4 avril au 2 mai 2024, sur la base d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans.
La loi spéciale a été publiée au Journal officiel du samedi 21 décembre 2024.
Mouvements
Paul Bazin maintenu au pôle travail, emploi, insertion et retraites de Matignon
26/12/2024
Paul Bazin est maintenu à son poste de conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle à Matignon auprès du nouveau Premier ministre, François Bayrou, par un arrêté en date du 21 décembre 2024.
Avant d'intégrer Matignon en septembre dernier auprès de Michel Barnier, Paul Bazin était directeur général adjoint de France Travail.
A la une
Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
26/12/2024
Sans être directement visée, une salariée peut subir un harcèlement discriminatoire en raison de propos et agissements sexistes caractérisant un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Paris dans une décision du 26 novembre 2024.
Le lieu de travail est un espace de vie dans lequel peuvent s’exprimer différentes formes de harcèlement sexuel. Certains agissements peuvent ainsi être plus ou moins diffus, voire tolérés. Entre les propos grivois, les blagues sexistes, les comportements suggestifs et le harcèlement sexuel en tant que tel, la frontière est parfois ténue, mais la jurisprudence, au fil des contentieux dont elle est saisie, encadre de plus en plus strictement les comportements inappropriés.
A la une (brève)
Jours fériés et activité partielle : la Cour de cassation change d'avis
23/12/2024
Aux termes de l'article L.3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Comment appliquer ce principe pour les jours fériés chômés compris dans une période d’activité partielle ?
Dans une décision du 6 novembre 2024, la Cour de cassation décide qu’il convient de distinguer deux situations.
A la une
Arrêt de travail : bientôt des précisions de la Cnam pour l'indemnisation des jours d'arrêts non prescrits ?
26/12/2024
Depuis le 1er septembre 2024, la Cnam a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d'arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d'arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt de précédent. Le site net-entreprises avait indiqué dans une actualité du 12 décembre 2024 que la Cnam apporterait prochainement des précisions à ce sujet, avant de dépublier cette actualité.
La question posée est celle de l’indemnisation par la sécurité sociale de la période pouvant exister entre la date de fin d’un arrêt de travail et celle de sa prolongation . Tel est le cas, par exemple, lorsque l’assuré, dont l’arrêt de travail prend fin un vendredi, ne retourne voir son médecin que le lundi suivant pour obtenir une prolongation.
Jusqu’à récemment, cette courte période non couverte pas un arrêt maladie était indemnisée. Ce n’est plus le cas au sein de certaines CPAM.
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Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations
09/01/2025
La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.
Le code du travail distingue deux formes de travail dissimulé : le travail dissimulé par dissimulation d'activité (article L.8221-3 du code du travail) et le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (article L.8221-5 du code du travail).
La dissimulation d'emploi salarié est constituée lorsque l'employeur :
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Covid-19 : une PEPA pouvait être versée aux salariés sur site et pas à ceux en télétravail
03/01/2025
Pendant l'épidémie de Covid-19, un employeur a pu décider d'attribuer une PEPA aux salariés travaillant sur site, même pour leurs jours d'absence pour maladie, garde d'enfants ou congés payés, mais pas aux travailleurs en télétravail. Pour la Cour de cassation, il n'y a pas d'inégalité de traitement.
Mis en place à la fin de l'année 2018 en réponse au mouvement des "gilets jaunes", le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) assorti d'exonérations sociales et fiscales a été plusieurs fois reconduit jusqu'à sa pérennisation en 2022 sous le nom de prime de partage de la valeur (PPV).
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[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute
23/12/2024
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 % alors que la ministre du travail espérait au moins égaler le "score" de 2021 (5,4%).