ActuEL RH

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La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles

Après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), c’est au tour de la Fédération nationale des associations des accidentés de la vie (Fnath) de demander la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles, considérés actuellement comme "obsolètes".

La fédération dénonce à la fois la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Elle pointe également l’inadéquation des tableaux de maladies professionnelles au regard des données scientifiques établies.

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Hommage national à Mayotte lundi : les employeurs doivent permettre aux salariés d'y participer

Par décret du 19 décembre 2024, le gouvernement déclare le lundi 23 décembre 2024 jour de deuil national en hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre 2024.

Dans ce cadre, un hommage national sera rendu aux victimes du cyclone Chido à 11h. A cet effet, "les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés d'y participer".

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Taux de cotisation AT/MP 2024 : prolongation provisoire en 2025

Les paramètres de calcul des taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les assurés du régime général de sécurité sociale sont, en principe, fixés annuellement par plusieurs arrêtés paraissant en décembre. Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée chaque année, et qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP. 

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L’Igas appelle à une négociation interprofessionnelle sur le temps partiel subi dès 2025

Dans un rapport publié jeudi, l’Igas a formulé une série de recommandations pour combattre la précarité du temps partiel contraint. 17,4 % des salariés travaillaient à temps partiel en 2023 et un sur quatre déclare subir cette situation, faute de n’avoir pas pu obtenir un temps plein.

"Bilan en demi- teinte", "objectifs partiellement atteints", "impact globalement limité", "plutôt modeste", voire "négatif" … La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, censé lutter contre la précarité et éviter la croissance des "petits boulots", n’a pas produit les effets escomptés. C’est en substance la conclusion plutôt accablante de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a diffusé, le 19 décembre, un rapport sur le temps partiel contraint.

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L’entretien préalable à licenciement peut-il intervenir sans une rencontre physique entre l’employeur et le salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles de déroulement de l'entretien préalable de licenciement ?

L'entretien préalable de licenciement constitue une étape obligatoire de la procédure quelle que soit la taille de l'entreprise, l'ancienneté du salarié, le motif de licenciement.

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Le Conseil d'Etat rejette la demande de nullité du décret sur l'abandon de poste

Dans une décision du 18 décembre 2024, le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation du décret du 17 avril 2023 et du questions-réponses du ministère du travail sur l'abandon de poste. A cette occasion, le Conseil d'Etat apporte une précision non mentionnée dans le décret : pour que la démission d’un salarié puisse être présumée, ce dernier doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir l’absence de reprise du travail sans motif légitime.

La loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai fixé par l’employeur. Les modalités d’application de cette nouvelle procédure ont été fixées par le

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Continuité de l'Etat et de la sécurité sociale : la loi spéciale est définitivement adoptée

Le Sénat a adopté hier, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le projet de "loi spéciale". Ce texte va donc pouvoir être promulgué rapidement. 

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Pas de changements pour le régime social et fiscal de la PPV en 2025

Le régime fiscal et social de la PPV ne sera pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées en dernier lieu par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur, s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026. La censure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’a pas d’impact sur le dispositif.

La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée par les entreprises depuis le 1er juillet 2022. Créée par la loi du 16 août 2022, cette prime s’est substituée à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). A la différence de PEPA, la PPV est un dispositif pérenne.

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AT-MP : 1 287 décès en 2023

D’après le rapport annuel de l’Assurance maladie, les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, en 2019 (15 % pour les accidents du travail, autour de 5 % pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles). D’où un résultat excédentaire pour la branche AT-MP, de + 1 350 millions d’euros.

Le taux net moyen notifié aux entreprises est, lui, égal à 1,99 % en 2023, en légère diminution par rapport à 2022 (2,02 %).

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Loi Rixain : moins de 50 % des entreprises du SBF 120 sont prêtes pour 2026

Où en sont les entreprises dans la féminisation de leurs instances dirigeantes ? Si la parité augmente, des écarts persistent encore selon le dernier baromètre Sista et Boston Consulting Group publié le 10 décembre. Synthèse.

En 2024, les femmes sont encore sous-représentées dans les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises.