Favoriser la diversité et l’inclusion, encourager l’emploi des seniors et le management intergénérationnel, rebooster les managers de proximité, prendre en compte la santé mentale, faciliter la flexibilité du travail, via le télétravail, les horaires flexibles ou encore la semaine des quatre jours et se préparer à la "disruption technologique", venant de l’intelligence artificielle générative… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour 2025, définies par le groupe ADP, spécialisé dans la gestion de la paie et présentées hier.
ActuEL RH
A la une
La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l'accord du salarié protégé
06/01/2025
La mise à pied disciplinaire n'est pas subordonnée à l'accord du salarié protégé. En effet, il ne s'agit pas d'une modification de son contrat de travail ni un changement de ses conditions de travail.
La question des sanctions disciplinaires des salariés protégés implique d'articuler deux principes : la soumission des représentants du personnel, comme tous les salariés, au pouvoir disciplinaire de l'employeur, et l'interdiction d'imposer à un salarié protégé toute modification de son contrat ou de ses conditions de travail sans son accord.
L'arrêt publié du 11 décembre 2024 de la Cour de cassation tranche cette question concernant la mise à pied disciplinaire d'un salarié protégé, pour la première fois à notre connaissance.
A la une
A quelle date s’apprécie le lien entre l’inaptitude et le mandat du salarié protégé ?
02/01/2025
L’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, ne contrôle pas la cause de cette inaptitude, mais doit rechercher si le licenciement est lié aux fonctions représentatives exercées à la date à laquelle elle se prononce. La dégradation de son état de santé, à l’origine de l’inaptitude, peut constituer un indice de cette discrimination.
Lorsque le salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit, s’il a rempli son obligation préalable de reclassement, demander à l’administration l’autorisation de le licencier. Lors de son contrôle, l’inspection du travail vérifie que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement mais aussi, et surtout, que la rupture envisagée ne soit pas en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
A la une (brève)
Comités d'entreprise européens : la CFTC écrit aux députés de Bruxelles
19/12/2024
Alors qu'un projet de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) est toujours en cours, la CFTC interpelle directement les députés européens en prenant l'exemple d'un CEE en difficulté en Irlande.
A la une
Dénigrer la direction par SMS via un téléphone professionnel : gare à la faute !
19/12/2024
Des SMS envoyés par un salarié depuis un téléphone portable professionnel et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle ne revêtent pas de caractère privé et peuvent être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau dans une affaire de licenciement motivé en partie par des propos échangés via un outil professionnel.
A la une (brève)
Apprentissage : les deux tiers des apprentis de niveau CAP à BTS sont en emploi six mois après la fin de leurs études
20/12/2024
Selon une enquête de la Dares, publiée le 17 décembre, 66 % des apprentis de niveau CAP à BTS occupent un emploi en janvier 2024, six mois après la fin de leurs études. 61 % dans le secteur privé et 5 % dans le secteur public. Soit une baisse de 2,4 points par rapport à 2022 (-1,9 point). 38 % sont en études (redoublement ou poursuite d’études). Les titulaires d’un brevet professionnel et d’un BTS sont plus favorisés (respectivement 74 % et 69 %) que ceux d’un bac professionnel et d’un CAP (respectivement 68 % et 60 %)
A la une (brève)
Syndicats et patronat appellent à la stabilité politique
18/12/2024
Dans un communiqué rédigé à sept, les organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) interpellent les élus et responsables politiques sur les risques d'une "crise économique aux conséquences sociales dramatiques" qui pourrait résulter de l'instabilité politique dans laquelle se trouve le pays. Faisant valoir les "remontées en temps réel de nos capteurs de terrain", les partenaires sociaux s'inquiètent "des projets d'investissement gelés, des intentions d'embauche révisées" et des "défaillances d'entreprises de toutes tailles".
Lors d’un webinaire, organisé par Centre Inffo, Fouzi Fethi et Valérie Michelet, respectivement responsable du pôle droit et politiques formation et juriste-experte droit et politiques formation, ont pointé les dossiers en suspens qui plongent les acteurs dans l’incertitude.
C’est une année inédite qui s’annonce : faute de lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2025, de nombreuses questions restent en suspens en matière de formation professionnelle qu’il s’agisse de l’apprentissage, du compte personnel de formation, des dispositifs de reconversion professionnelle ou encore de FNE-formation.
A la une (brève)
Remodelage du régime des exonérations sociales : le Haut conseil sur les rémunérations livre ses points de vigilance
18/12/2024
Installé le 28 mars 2024, dans la foulée de la conférence sociale d'octobre 2023, le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP) a publié hier une
A la une
[Infographie] Travail du dimanche : 8 points clés à connaître
18/12/2024
Dans cette infographie, nous récapitulons les règles applicables au travail dominical.
