Les paramètres de calcul des taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les assurés du régime général de sécurité sociale sont, en principe, fixés annuellement par plusieurs arrêtés paraissant en décembre. Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée chaque année, et qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.
"Bilan en demi- teinte", "objectifs partiellement atteints", "impact globalement limité", "plutôt modeste", voire "négatif" … La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, censé lutter contre la précarité et éviter la croissance des "petits boulots", n’a pas produit les effets escomptés. C’est en substance la conclusion plutôt accablante de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a diffusé, le 19 décembre, un rapport sur le temps partiel contraint.
Quelles sont les règles de déroulement de l'entretien préalable de licenciement ?
L'entretien préalable de licenciement constitue une étape obligatoire de la procédure quelle que soit la taille de l'entreprise, l'ancienneté du salarié, le motif de licenciement.
La loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai fixé par l’employeur. Les modalités d’application de cette nouvelle procédure ont été fixées par le
Le Sénat a adopté hier, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le projet de "loi spéciale". Ce texte va donc pouvoir être promulgué rapidement.
La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée par les entreprises depuis le 1er juillet 2022. Créée par la loi du 16 août 2022, cette prime s’est substituée à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). A la différence de PEPA, la PPV est un dispositif pérenne.
D’après le rapport annuel de l’Assurance maladie, les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, en 2019 (15 % pour les accidents du travail, autour de 5 % pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles). D’où un résultat excédentaire pour la branche AT-MP, de + 1 350 millions d’euros.
Le taux net moyen notifié aux entreprises est, lui, égal à 1,99 % en 2023, en légère diminution par rapport à 2022 (2,02 %).
En 2024, les femmes sont encore sous-représentées dans les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises.
Favoriser la diversité et l’inclusion, encourager l’emploi des seniors et le management intergénérationnel, rebooster les managers de proximité, prendre en compte la santé mentale, faciliter la flexibilité du travail, via le télétravail, les horaires flexibles ou encore la semaine des quatre jours et se préparer à la "disruption technologique", venant de l’intelligence artificielle générative… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour 2025, définies par le groupe ADP, spécialisé dans la gestion de la paie et présentées hier.