Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance
Une ordonnance du 15 octobre 2024 transpose la directive UE 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.
Ce texte modifie certaines règles applicables aux représentants salariés :