Un décret du 17 mai 2024 fixe les nouvelles d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire.
Les cadres sont encore dans l'expérimentation
Premier constat : en un an, la progression de la connaissance précise de l'IA par les cadres est passée de 63 à 75 %. Une connaissance accrue chez les plus jeunes : 81% chez les moins de 35 ans, 75% pour les actifs de 35 à 54 ans et 70% pour les personnes de 55 ans et plus. Les salariés ls plus avertis travaillent dans une ETI-GE (79%) contre 73% dans les PME et 66% dans les TPE.
Dès lors que l’employeur a émis des réserves motivées, la caisse est tenue d’engager des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel de l’accident (article R.441-7 du code de la sécurité sociale). A défaut, la décision de prise en charge est inopposable à l’employeur (arrêt du 23 janvier 2014).
Dans le cadre du séminaire sur les politiques de l'emploi, organisé par les ministères de l'économie et du travail mardi 21 mai 2024, juristes et économistes se sont penchés sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Parmi les questions abordées, celle de savoir s'il est nécessaire de modifier le code du travail afin de prendre en compte les nouvelles problématiques soulevées par l'IA. Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, plaide plutôt pour une adaptation des outils existants.
Les syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail peuvent en leur nom propre intenter contre les autres organisations ou groupements, leurs propres membres ou toute personne liée par la convention ou l’accord toute action visant à obtenir l’exécution des engagements contractés et, le cas échéant, des dommages-intérêts (article L.2262-11 du code du travail).
Un arrêté du 16 mai 2024 fixe le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles est fixée du 21 mai à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.
Les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC, et le groupe parlementaire "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" (LIOT) organisent aujourd'hui une conférence de presse pour dire leur opposition à la réforme de l'assurance chômage.
Le 2 janvier 2024, le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - Nupes - Allier) a interpellé le ministre du travail, qui était alors Olivier Dussopt, sur une "véritable anomalie", à savoir le "non-respect, par de nombreuses entreprises, de l’obligation d’établir un DUERP". Il l’interroge sur "les modalités possibles d’une plateforme où les DUERP seraient déposés".
81 % des TPE employant de 2 à 9 salariés déclarent avoir adopté des dispositions sur au moins un de ces sujets : les salaires, l'emploi, le temps de travail et les conditions de travail, en hausse d'un point comparé à la précédente étude de 2018. Cependant, les salariés ne sont pas associés aux décisions de l'employeur sur les salaires.
Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale", cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident. C'est ce qu'a appris à ses dépens une salariée dans un arrêt du 25 avril 2024.