ActuEL RH

A la une
Santé et sécurité

L'exposition à des produits dangereux peut justifier le refus de travailler

07/01/2008
En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction l'employeur doit soumettre les salariés à l'examen préalable du médecin du travail qui délivre une fiche d'aptitude. En cas de non-respect de cette procédure, le salarié peut quitter son poste. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation pour la première fois le 18 décembre 2007.

La prévention des risques différés, c'est-à-dire l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR), est l'une des priorités annoncées au cours de la conférence sociale tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre dernier.

C'est dire si l'employeur doit être particulièrement vigilant lorsque l'activité de l'entreprise implique la manipulation de substances dangereuses et notamment d'agents CMR.

A la une
Contrat de travail

Les dossiers sociaux de l'année 2008

04/01/2008
Modernisation du marché du travail, durée du travail, pénibilité, représentativité syndicale, réforme des retraites, de la formation professionnelle... Le président de la République impose en 2008 un train d'enfer sur les réformes sociales qu'il veut conduire ; il impose également un calendrier serré aux partenaires sociaux, sommés de s'entendre.

Sur le seul champ social, 2008 promet d'être bien remplie tant pour les deux ministres concernés (Xavier Bertrand et Christine Lagarde) que pour les partenaires sociaux.

Et la nouvelle année démarre sur les chapeaux de roues. Sur le seul mois de janvier, trois négociations paritaires se déroulent. Le 23 janvier, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi permettant le rachat des jours de RTT.

Panorama des dossiers sociaux 2008.

 

A la une (brève)
Emploi

120 000 titres de séjour délivrés en 2006

03/01/2008

Selon la Direction des études et des statistiques (DREES) des ministères du Travail et du Budget, 120 000 personnes ont bénéficié en 2006 d'un titre de séjour en France d'au moins un an. Près de la moitié viennent du Maghreb et plus du quart de l'Afrique (hors Maghreb). Selon l'étude,  " de nouveaux courants migratoires apparaissent. L'immigration asiatique et notamment chinoise (5%) ou des pays européens hors espace économique européen s'accroît ". L'étude révèle que l'accès à l'emploi des nouveaux migrants est étroitement lié à la maîtrise du français et l'expérience professionnelle.

A la une (brève)
Santé et sécurité

Le chèque santé est simplifié

03/01/2008

Le chèque santé d'un montant de 100 à 400 € est destiné à améliorer l'accès à une complémentaire santé pour les foyers les plus modestes. La complexité du dispositif actuel a freiné son utilisation. La procédure en sera désormais simplifiée ; la seule démarche de l'assuré sera d'envoyer le chèque à la complémentaire santé de son choix, assure le ministère de la Santé.

A la une
Durée du travail et rémunération

Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic

03/01/2008
Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.

Courant 2007, plusieurs entreprises du BTP avaient attiré l'attention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elles se plaignaient d'une divergence d'interprétation sur l'assiette des cotisations en cas d'application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les ouvriers de ce secteur.

Pour les entreprises, l'assiette minimale devait être le Smic, pour certaines Urssaf, il fallait retenir le salaire minimum conventionnel.

 

A la une
Formation

Le stage détourné de sa finalité est requalifié en contrat de travail

04/01/2008
En cas de confusion entre stage et activité salariée, les juges requalifient la convention de stage en contrat de travail. C'est ce que vient d'énoncer fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 s'agissant d'un demandeur d'emploi en stage professionnel appelé à exercer les fonctions normales d'un salarié.

Décidément, la formation devient un art délicat. Entre les formations que l'entreprise doit obligatoirement dispenser et celles que le salarié ne peut refuser, la matière est actuellement source d'un contentieux abondant.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

L'ancienneté peut justifier des différences de salaire

03/01/2008

Un déclarant en douane estime être victime de discrimination salariale par rapport à deux de ses collègues. La cour d'appel condamne son employeur à lui verser des rappels de salaire au motif que  "les dossiers étaient affectés indifféremment aux uns et aux autres" peu important l'ancienneté et l'expérience respectives des salariés. La Cour de cassation casse l'arrêt. Elle rappelle que "l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale, et l'expérience acquise peuvent justifier une différence de rémunération".

Revue de presse
Protection sociale

Travailler plus longtemps pour financer sa retraite

03/01/2008

Le gouvernement avait jusqu'au 31 décembre 2007 pour remettre au Parlement son rapport sur les retraites. Ce qu'il a fait « tout juste dans les temps » constate Le Figaro puisque c'est à 18 heures que ce rapport a été rendu public.

 

A la une
Emploi

Retraite : les cessations anticipées d'activité augmentent

03/01/2008
Le 31 décembre, le gouvernement a remis son rapport sur les retraites. Il reprend pour une large part les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Il corrobore l'augmentation, en 2006, du nombre de personnes ayant cessé toute activité salariée avant 60 ans et le faible recrutement de quinquas dans les entreprises.

La loi du 21 août 2003 imposait au gouvernement de remettre un rapport sur les retraites avant fin 2007. Il l'a rendu public au dernier moment, le 31 décembre.

Pour l'essentiel, ce rapport reprend les données issues du rapport du Conseil d'orientation des retraites remis en novembre dernier.

 

A la une (brève)
Absences et congés

Accidents du travail: taux 2008

02/01/2008

Les taux collectifs d'accidents du travail et le taux des trois majorations qui permettent de calculer le  taux net de cotisations accidents du travail sont publiés au Journal Officiel.