Selon une étude de la Dares publiée le 27 décembre, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroît de 7,6 % au troisième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 141. Dans le détail, ces procédures visent 23 800 suppressions de postes. Il s’agit du nombre "le plus élevé depuis la crise sanitaire".
ActuEL RH
Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Aides à l'apprentissage : une période transitoire en attendant la publication du décret
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite mais son montant est modifié, selon un communiqué du ministère du travail du 30 décembre 2024. Un décret devrait être publié "courant janvier" pour confirmer cette annonce. Dans le détail, l’aide sera, à compter de la parution du décret, de :
A la une
L'aide exceptionnelle à l'apprentissage prolongée mais réduite en 2025
02/01/2025
Un communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024 précise que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage sera prolongée par décret en 2025. En revanche, son montant ne sera plus de 6 000 euros quelle que soit la taille de l'entreprise, mais de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024, le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé. Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail en date du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle sera finalement reconduite en 2025 par décret.
A la une (brève)
Bonus-malus : les règles actuelles applicables jusqu'au 31 août 2025
02/01/2025
Le site net-entreprise.fr rappelle que la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 ayant été agréée le 19 décembre dernier, les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025.
A la une (brève)
SOLTéA : décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs
02/01/2025
Dans un communiqué datée du 26 décembre 2024, le site net-entreprise indique un décalage du versement des fonds non fléchés par les employeurs "en raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs". Le dernier versement de la campagne 2024 interviendra ainsi dans la première quinzaine de janvier"
A la une
Point de vigilance sur la DSN de substitution : quels sont les enjeux pour les RH ?
02/01/2025
Par une information publiée sur le site net-entreprise, un calendrier et des précisions ont été apportées sur le déploiement de la DSN de substitution. L'occasion de faire un point sur ce dispositif et les enjeux pour les RH.
La DSN de substitution : le contexte législatif et réglementaire
A la une (brève)
Obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA : la CNCDH pointe une atteinte aux droits humains
02/01/2025
Dans une déclaration datée du 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) juge que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui instaure une obligation d'heures d'activité en contrepartie du versement du RSA "porte atteinte aux droits humains".
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.
Le début d'année 2025 est marqué par l'absence d'un budget. En effet, le PLFSS pour 2025 n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale ; quant aux PLF pour 2025, la première partie a elle aussi été rejetée.
A la une (brève)
Mise à disposition de douches pour les salariés des mines et carrières
27/12/2024
Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juillet 1947 qui fixe les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Sont ajoutées à l'arrêté les salariés des mines et carrières. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2025.