Deux arrêtés en date du 23 décembre 2024 agréent les avenants relatifs à la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le premier rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés les stipulations de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.
Reportée à plusieurs reprises, l'annonce du gouvernement de François Bayrou, le Premier ministre qui a succédé à Michel Barnier après la censure de ce dernier, a finalement eu lieu hier soir, lundi 23 décembre. Ce gouvernement de 35 ministres (dont 18 femmes) est dominé par des figures du centre et de la droite.
Dans son rapport annuel 2023, l’Assurance Maladie – Risque professionnels fait un bilan chiffré sur le compte professionnel de prévention (C2P).
Dans une étude publiée le 16 décembre 2024, la Fondation Jean Jaurès met en lumière ce qu'elle analyse comme une nouvelle forme de pénibilité : la fatigue informationnelle des salariés. Cette analyse est le fruit d'une enquête menée en ligne du 4 avril au 2 mai 2024, sur la base d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans.
La loi spéciale a été publiée au Journal officiel du samedi 21 décembre 2024.
Paul Bazin est maintenu à son poste de conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle à Matignon auprès du nouveau Premier ministre, François Bayrou, par un arrêté en date du 21 décembre 2024.
Avant d'intégrer Matignon en septembre dernier auprès de Michel Barnier, Paul Bazin était directeur général adjoint de France Travail.
Le lieu de travail est un espace de vie dans lequel peuvent s’exprimer différentes formes de harcèlement sexuel. Certains agissements peuvent ainsi être plus ou moins diffus, voire tolérés. Entre les propos grivois, les blagues sexistes, les comportements suggestifs et le harcèlement sexuel en tant que tel, la frontière est parfois ténue, mais la jurisprudence, au fil des contentieux dont elle est saisie, encadre de plus en plus strictement les comportements inappropriés.
Aux termes de l'article L.3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Comment appliquer ce principe pour les jours fériés chômés compris dans une période d’activité partielle ?
Dans une décision du 6 novembre 2024, la Cour de cassation décide qu’il convient de distinguer deux situations.
La question posée est celle de l’indemnisation par la sécurité sociale de la période pouvant exister entre la date de fin d’un arrêt de travail et celle de sa prolongation . Tel est le cas, par exemple, lorsque l’assuré, dont l’arrêt de travail prend fin un vendredi, ne retourne voir son médecin que le lundi suivant pour obtenir une prolongation.
Jusqu’à récemment, cette courte période non couverte pas un arrêt maladie était indemnisée. Ce n’est plus le cas au sein de certaines CPAM.
Le code du travail distingue deux formes de travail dissimulé : le travail dissimulé par dissimulation d'activité (article L.8221-3 du code du travail) et le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (article L.8221-5 du code du travail).
La dissimulation d'emploi salarié est constituée lorsque l'employeur :