L’U2P, qui ne s’est pas exprimée devant la presse, à l’issue des négociations, jeudi dernier, a fait savoir que Christophe Sans et Jean-Christophe Repon, respectivement chef de file de la négociation sur l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors, donneront un avis favorable sur les projets d’accord qui seront examinés par les membres du Conseil exécutif, le 21 novembre.
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a salué, vendredi, la réussite de la négociation des partenaires sociaux. "Ce premier succès démontre qu’une nouvelle méthode, fondée sur la confiance en les partenaires sociaux et sur un dialogue social renouvelé (...) permet des avancées importantes".
C’est l’accord surprise de ces négociations. Particulièrement poussé par Force Ouvrière au fil des semaines mais aussi revendiqué par toutes les organisations syndicales, la suppression de la limitation à trois mandats successifs d’élu de CSE a été actée dans un accord national interprofessionnel (ANI) désormais soumis à signature des instances. Le premier alinéa de l’article 2 indique : "Les organisations syndicales demandent la suppression dans le code du travail de la limite du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique".
Les partenaires sociaux reprennent la main. Après le "lettre de cadrage" de la nouvelle ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont entendus pour trouver les économies demandées à hauteur de 400 millions d'euros d'économies par an. Le texte reporte de deux ans les bornes d'âge des filières seniors et revoit les dispositions relatives aux allocations des travailleurs frontaliers en attendant que le gouvernement renégocie les accords européens et bilatéraux avec les pays limitrophes.
Cette deuxième fois fut la bonne. Après l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, les partenaires sociaux sont parvenus, jeudi peu avant 23 heures, à trouver un compromis sur l’emploi des seniors, à l’issue de pourparlers express qui avaient commencé en octobre. Le projet d’accord, intitulé "Accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" doit désormais être avalisé par les instances dirigeantes des différentes organisations qui se prononceront d’ici à quelques jours.
La commission des affaires économiques a adopté le 13 novembre la proposition de loi visant à prolonger la dérogation permettant aux salariés d'utiliser leurs titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires.
Parmi les dossiers prioritaires des DRH que l'ANDRH a présenté hier (lire notre article dans l'édition du jour), l’inclusion des personnes en situation de handicap arrive en bonne place. 42 % des DRH sondés ont mis en place des actions pour l’inclusion de ces publics. Et 29 % indiquent que c’est un "sujet en réflexion".
Autre chantier : la prise en compte de la parentalité. 40 % ont déployé des actions en faveur des pères ou mères solo, qu’il s’agisse d’accorder des horaires plus flexibles, des jours de télétravail supplémentaires ou encore de congés supplémentaires.
Il est des arrêts qui, au-delà de leur solution, se distinguent surtout par leur motivation. L’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation en fait incontestablement partie, lui qui, rendu en formation de section, prend le soin, pour interpréter un texte de droit interne - ici l’article L. 1235-3-1 du code du travail - qui n’en avait aucun besoin, de se livrer à une parfaite exégèse du droit de l’Union européenne.
Cette fin d’année s’annonce périlleuse pour les entreprises : d’après l’étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 1 170 adhérents, 41 % anticipent une croissance modérée. Cette morosité ne sera pas sans conséquence sur l’emploi : d’ores et déjà "55 % prévoient un gel de recrutements en CDD/CDI, y compris pour les stagiaires et les alternants et 51 % une diminution du nombre de postes", prévient l’association qui présentait hier ses sujets prioritaires.